Conditions Générales
Clause de non-responsabilité : Nous fournissons cette traduction de nos Conditions Générales à titre de service afin d’en faciliter la compréhension. Cette traduction est basée sur la version originale néerlandaise. En cas de divergences, d’incohérences ou de différences d’interprétation, la version néerlandaise prévaut et fait seule foi sur le plan juridique.
Conditions Générales Pop-Up Surf Shop
Numéro de version 20260331
Date : 31-03-2026
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
1. Offre : toute offre faite par le vendeur à l’acheteur en vue de la fourniture de produits, à laquelle les présentes Conditions Générales sont indissociablement liées.
2. Délai de rétractation : la période (délai de rétractation) pendant laquelle l’acheteur peut exercer son droit de rétractation.
3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
4. Support durable : tout moyen permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction à l’identique (par exemple, un e-mail ou un fichier PDF).
5. Droit de rétractation : le droit du consommateur de résilier le contrat pendant le délai de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6. Acheteur : le consommateur qui conclut un contrat avec le vendeur.
7. Contrat : le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur portant sur la vente et la livraison de produits, quelle que soit la manière dont ce contrat est conclu.
8. Produits : les produits proposés par le vendeur, y compris les produits physiques et les cartes-cadeaux.
9. Vendeur : le fournisseur de produits à l’acheteur, ci-après dénommé : Pop-Up Surf Shop.
Article 2 – Identité du vendeur
Front Trading, opérant sous le nom commercial Pop-Up Surf Shop
Viaductweg 48
2525 KL La Haye
Pays-Bas
E-mail : info@popupsurfshop.eu
Numéro de téléphone : +31 (0) 6 2225 1230
Site internet : www.popupsurfshop.eu
Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 62299808
Numéro d’identification TVA : NL002033397B05
Article 3 – Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Offre de Pop-Up Surf Shop ainsi qu’à tout Contrat conclu entre Pop-Up Surf Shop et un Acheteur.
2. Avant la conclusion d’un Contrat, l’Acheteur a accès aux présentes Conditions Générales. Si cela n’est raisonnablement pas possible, Pop-Up Surf Shop indiquera à l’Acheteur de quelle manière il peut consulter les Conditions Générales, lesquelles sont en tout état de cause publiées sur le site internet de Pop-Up Surf Shop, de sorte que l’Acheteur puisse les enregistrer aisément sur un Support durable.
3. Si, en plus des présentes Conditions Générales, des conditions supplémentaires ou dérogatoires sont applicables, l’Acheteur pourra, en cas de contradiction, se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
4. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec des Consommateurs par Front Trading, opérant sous le nom commercial Pop-Up Surf Shop. Pour les achats professionnels (B2B), Front Trading applique des conditions générales distinctes, disponibles sur demande. Les présentes conditions applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas aux contrats qui ne sont pas conclus avec Front Trading.
5. Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux contrats de consommation conclus au sein de l’Union européenne. Si Front Trading conclut un contrat auquel les présentes conditions de consommation ne sont pas applicables, notamment dans le cadre de certaines livraisons en dehors de l’Union européenne, les conditions applicables seront clairement communiquées à l’Acheteur avant la conclusion du Contrat.
Article 4 – L’Offre
1. Si l’Offre est assortie de limitations ou de conditions spécifiques, celles-ci sont expressément mentionnées dans l’Offre.
2. Pop-Up Surf Shop s’efforce de présenter les descriptions de produits, spécifications et images de la manière la plus complète, précise et actuelle possible. Les erreurs ou omissions manifestes figurant dans l’Offre n’engagent pas Pop-Up Surf Shop. L’Acheteur reconnaît que, dans l’industrie du surf, de légères variations peuvent survenir et sont inhérentes au processus de production ou résultent de mises à jour saisonnières du fabricant. Il peut notamment s’agir de différences de teintes de couleur, de positionnement des logos, de finitions, de composants utilisés (tels que les boîtiers d’ailerons) ou d’autres modifications de détail. En outre, les couleurs et détails figurant sur les images peuvent différer légèrement en raison des réglages d’écran, de l’éclairage et de la photographie. De telles variations normales ne signifient pas que le Produit ne soit pas conforme au Contrat et ne donnent pas droit à l’Acheteur d’invoquer un défaut de conformité. Ceci n’affecte pas le droit de l’Acheteur d’exercer son Droit de rétractation légal, ni son droit aux recours légaux si le Produit livré diffère de manière substantielle de la description du produit ou ne répond pas aux attentes raisonnables fondées sur l’Offre.
3. Les délais de livraison mentionnés dans l’Offre sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ce délai indicatif ne confère pas automatiquement à l’Acheteur un droit à une indemnisation. L’Acheteur conserve toutefois ses droits légaux en cas de retard de livraison, y compris le droit de résilier le Contrat après l’octroi d’un délai supplémentaire raisonnable.
4. Lorsqu’il est question d’une promotion ou d’une offre spéciale, celle-ci ne s’applique pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon le principe « jusqu’à épuisement des stocks ».
Article 5 – Formation du Contrat
1. Le Contrat est conclu dès que l’Acheteur accepte l’Offre de Pop-Up Surf Shop de la manière indiquée dans l’Offre.
2. Après acceptation de l’Offre, Pop-Up Surf Shop adresse sans délai à l’Acheteur, par voie électronique, une confirmation du Contrat. Tant que l’Acheteur n’a pas reçu la confirmation du Contrat, il peut annuler le Contrat sans frais.
3. Pop-Up Surf Shop n’est pas lié par une Offre comportant une erreur ou une faute manifeste. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit d’une telle erreur.
4. Pop-Up Surf Shop se réserve le droit de refuser une commande ou de subordonner son exécution à des conditions particulières s’il existe une raison valable, telle que des informations incorrectes, des soupçons d’abus ou de fraude, ou lorsqu’un Produit s’avère inopinément indisponible. Dans ce cas, Pop-Up Surf Shop en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation
1. L’Acheteur a le droit de résilier le Contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours (délai de rétractation).
2. Le délai de rétractation commence à courir :
a. pour les Produits physiques : à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a reçu le Produit ;
b. en cas de livraison de plusieurs Produits commandés en une seule commande et livrés séparément : à compter du jour où l’Acheteur, ou le tiers désigné, a reçu le dernier Produit ;
c. pour les cartes-cadeaux : à compter du jour où l’Acheteur a reçu la carte-cadeau par voie électronique.
3. Le Droit de rétractation est exclu pour les Produits fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur ou présentant clairement un caractère personnel.
4. Les cartes-cadeaux de Pop-Up Surf Shop sont soumises au Droit de rétractation, à condition qu’elles n’aient pas été utilisées. Une carte-cadeau non utilisée peut être rétractée dans le délai de rétractation. Dans ce cas, Pop-Up Surf Shop désactivera la carte-cadeau et remboursera le montant payé. Dès qu’une carte-cadeau a été utilisée (en tout ou en partie), la rétractation n’est plus possible.
Article 7 – Obligations de l’Acheteur pendant le délai de rétractation
1. Pendant le délai de rétractation, l’Acheteur doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. L’Acheteur ne peut manipuler et examiner le Produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.
2. L’Acheteur n’est responsable de la dépréciation du Produit que lorsque celle-ci résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé conformément au paragraphe 1. Pop-Up Surf Shop est en droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser.
3. L’Acheteur n’est pas responsable de la dépréciation du Produit si Pop-Up Surf Shop ne l’a pas informé de manière claire, avant la conclusion du Contrat, de l’existence du Droit de rétractation, des conditions qui y sont applicables et des modalités d’exercice de celui-ci.
4. Pour les Produits qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être évalués que de manière limitée, une dépréciation peut survenir lorsque l’Acheteur a utilisé le Produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le présent paragraphe ne constitue pas une exclusion du Droit de rétractation, sauf disposition expresse contraire prévue à l’Article 6.
Article 8 – Exercice du Droit de rétractation
1. L’Acheteur exerce son Droit de rétractation en adressant à Pop-Up Surf Shop, dans le délai de rétractation, une déclaration dénuée d’ambiguïté, de préférence par e-mail. L’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation, mais n’y est pas tenu. Le formulaire type est disponible sur le site internet de Pop-Up Surf Shop ou est fourni sur demande par e-mail.
2. L’Acheteur renvoie le Produit dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation visée au paragraphe 1. Cette obligation ne s’applique pas lorsque Pop-Up Surf Shop a proposé de récupérer elle-même le Produit.
3. L’Acheteur renvoie le Produit avec tous les accessoires fournis, en bon état et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans son emballage d’origine, et conformément aux instructions de retour raisonnables et claires fournies par Pop-Up Surf Shop.
4. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps utile du Droit de rétractation incombent à l’Acheteur.
5. L’Acheteur supporte les frais directs de renvoi du Produit, sauf si Pop-Up Surf Shop a expressément indiqué au préalable prendre ces frais à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement. Pour les Produits volumineux ou fragiles qui ne peuvent être retournés par voie postale standard, tels que les planches de surf, les frais de retour peuvent être sensiblement plus élevés que pour des colis standards. Pop-Up Surf Shop peut, sur demande, informer l’Acheteur à l’avance d’une estimation de ces frais.
6. Lorsque l’Acheteur exerce son Droit de rétractation, tous les contrats accessoires conclus en lien avec l’achat initial sont résiliés de plein droit.
Article 9 – Obligations du Vendeur en cas de rétractation
1. Pop-Up Surf Shop adresse en règle générale à l’Acheteur une confirmation de la rétractation reçue, afin que les deux parties aient la certitude que la notification de rétractation a bien été reçue.
2. Après rétractation, Pop-Up Surf Shop rembourse à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison standard pour l’envoi initial. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Pop-Up Surf Shop ne sont pas remboursés.
3. Pop-Up Surf Shop rembourse l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation. Pop-Up Surf Shop peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit. Pour les Produits volumineux ou fragiles qui ne peuvent être retournés par voie postale standard, tels que les planches de surf, la réception du Produit est nécessaire afin d’en vérifier l’état et d’évaluer une éventuelle dépréciation. Dans ces cas, la seule présentation d’une preuve d’expédition ne suffit pas pour procéder au remboursement. Aucun frais ne sera facturé à l’Acheteur au titre du remboursement.
4. Pop-Up Surf Shop effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l’Acheteur, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen. Le remboursement est effectué sans frais pour l’Acheteur.
5. Le risque de perte, de vol ou de détérioration du Produit pendant le transport de retour incombe à l’Acheteur jusqu’à la réception du Produit par Pop-Up Surf Shop.
6. Pop-Up Surf Shop est en droit de facturer une dépréciation lorsque l’Acheteur a utilisé le Produit d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Cette dépréciation peut être significative, notamment lorsque le Produit est retourné endommager, incomplet ou manifestement utilisé.
7. En cas de rétractation d’une carte-cadeau non utilisée, le montant payé est remboursé après la désactivation de la carte-cadeau par Pop-Up Surf Shop. Si la carte-cadeau a été utilisée en tout ou en partie, la rétractation n’est plus possible et aucun remboursement n’est effectué.
Article 10 – Prix
1. Les prix indiqués dans l’Offre s’entendent toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA et toute autre taxe ou redevance imposée par les autorités publiques.
2. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la conclusion du Contrat.
3. Pour les adresses de livraison que les transporteurs considèrent comme difficilement accessibles ou situées dans des zones isolées, ou qu’ils classent autrement comme telles, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, l’Acheteur en est informé avant le traitement du Contrat. Le Contrat n’est exécuté qu’après l’accord exprès de l’Acheteur concernant ces frais supplémentaires. En l’absence d’accord de l’Acheteur, le Contrat est résilié sans frais et le montant total de l’achat est intégralement remboursé. Les frais supplémentaires ne sont facturés qu’après l’accord de l’Acheteur.
4. Pendant la durée de validité indiquée dans l’Offre, les prix des Produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
5. Pop-Up Surf Shop peut proposer des Produits à des prix variables lorsque ceux-ci sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Pop-Up Surf Shop n’a aucune influence. Dans ce cas, il est indiqué dans l’Offre que les prix sont indicatifs et susceptibles de varier.
Article 11 – Exécution et garantie
1. Pop-Up Surf Shop garantit que les Produits livrés sont conformes au Contrat, qu’ils possèdent les caractéristiques requises pour un usage normal et celles que l’Acheteur peut raisonnablement attendre sur la base de l’Offre (conformité légale).
2. Si un Produit est endommagé lors de la livraison ou ne répond pas autrement au Contrat, l’Acheteur a droit à une solution appropriée conformément à l’article 7:21 du Code civil néerlandais, telle qu’une réparation ou un remplacement gratuit, sauf si l’une de ces solutions est impossible ou ne peut raisonnablement être exigée de Pop-Up Surf Shop en raison de coûts disproportionnés.
3. Pop-Up Surf Shop est en droit de refuser le remplacement si celui-ci entraîne des coûts disproportionnés par rapport à la réparation, compte tenu de la valeur du Produit, de la gravité du défaut et des coûts liés au remplacement. Dans ce cas, Pop-Up Surf Shop proposera une réparation gratuite dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l’Acheteur.
4. Il est demandé à l’Acheteur de vérifier le Produit dans les meilleurs délais après réception afin de détecter d’éventuels dommages ou défauts visibles et de les signaler à Pop-Up Surf Shop dans un délai raisonnable, de préférence accompagnés de photographies. Cette démarche ne constitue pas une condition à l’exercice des droits légaux, mais contribue à un traitement rapide et correct ainsi qu’à la détermination d’un éventuel dommage survenu pendant le transport. Les dommages survenus après la livraison, par exemple du fait de l’utilisation, du stockage ou d’un transport incorrect par l’Acheteur, ne sont pas couverts par la garantie légale.
5. Aucun recours fondé sur la non-conformité ou la garantie n’est possible lorsque le défaut résulte en tout ou en partie d’une circonstance imputable à l’Acheteur, y compris notamment :
- une utilisation incorrecte, imprudente ou inappropriée ;
- une utilisation contraire aux instructions fournies ou à la destination du Produit ;
- un entretien insuffisant ou incorrect ;
- l’usure normale ;
- des dommages survenus après la livraison, tels que des dommages dus à des chocs, des chutes, des pressions, à l’eau ou au transport, y compris les dommages survenus lors de retours qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une rétractation valable.
6. Pop-Up Surf Shop est en droit, si cela est raisonnablement nécessaire, de faire examiner le Produit ou de demander des informations complémentaires à l’Acheteur afin de déterminer la cause et la nature d’un défaut signalé.
7. Le Droit de rétractation est indépendant du droit à la réparation ou au remplacement en cas de non-conformité. L’Acheteur ne peut pas exercer le Droit de rétractation dans le but d’imposer une solution de garantie autre que celle à laquelle Pop-Up Surf Shop est tenue en vertu de la loi.
8. Si l’Acheteur, malgré une réparation proposée de manière raisonnable et en temps utile, retourne le Produit sans déclaration de rétractation valable, ce retour est considéré comme un retour hors rétractation. Dans ce cas, le transport de retour s’effectue intégralement aux frais et aux risques de l’Acheteur. Une rétractation n’est valable que si l’Acheteur a formulé, dans le délai légal, une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté conformément à l’Article 8 des présentes Conditions Générales.
9. En cas de retour hors rétractation, Pop-Up Surf Shop est en droit :
- de constater une éventuelle dépréciation et de la déduire d’un remboursement éventuel ;
- de retenir les frais de livraison initiaux, dans la mesure où le Produit n’est plus dans son état d’origine en raison de dommages, d’utilisation ou de manipulation ;
- de restituer le Produit à l’Acheteur après réparation au lieu de procéder à un remplacement ou à la résolution du Contrat.
Ceci ne porte pas atteinte aux droits légaux de l’Acheteur en cas de non-conformité.
10. Toute garantie supplémentaire accordée par Pop-Up Surf Shop ou par le fabricant constitue un complément — et ne porte pas atteinte — aux droits légaux de l’Acheteur.
Article 12 – Livraison et exécution
1. Pop-Up Surf Shop fera preuve de la plus grande diligence dans l’exécution des contrats. Cela s’applique tant au traitement des commandes qu’à l’emballage et à l’expédition des produits, y compris les produits volumineux et fragiles tels que les planches de surf.
2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat. Si une adresse de livraison se situe en dehors de la zone de livraison standard ou est considérée comme non desservie par les transporteurs, Pop-Up Surf Shop se réserve le droit d’annuler la commande ou d’imposer des conditions supplémentaires. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé à l’avance.
3. Certains produits, tels que les planches de surf et autres articles volumineux, nécessitent une manipulation et des modalités de livraison particulières. Selon la destination et le transporteur, la livraison peut avoir lieu sur rendez-vous ou à une date de livraison planifiée, par exemple comme indiqué via le suivi. Dans tous les cas, il appartient à l’acheteur de suivre les informations de livraison et d’être disponible pour réceptionner l’envoi.
4. Pop-Up Surf Shop ou le transporteur peut contacter l’acheteur afin d’organiser ou de confirmer la livraison. L’acheteur est responsable de fournir des coordonnées correctes et d’être joignable pour toute communication relative à la livraison.
5. La livraison des articles volumineux nécessite la présence d’une personne à l’adresse de livraison afin de réceptionner, inspecter et accepter les produits. Ces produits ne peuvent pas être laissés sans surveillance, sauf si l’acheteur en a fait expressément la demande.
6. Si, à la demande ou sur instruction expresse de l’acheteur, l’envoi est livré sans qu’un destinataire soit présent, par exemple en étant laissé à un portail, devant une porte d’entrée ou à tout autre emplacement désigné, cela se fait aux risques de l’acheteur. Dans ce cas, le produit est réputé avoir été livré à un tiers désigné par l’acheteur.
7. Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une absence de réponse, de coordonnées incorrectes ou de l’absence de l’acheteur, Pop-Up Surf Shop se réserve le droit de faire retourner l’envoi. Tous les frais directs d’expédition et de retour pourront être déduits du montant à rembourser.
8. Si l’acheteur refuse la livraison d’une commande sans contact préalable, cela ne sera pas considéré comme un retour au sens du droit de rétractation. Dans ce cas, Pop-Up Surf Shop se réserve le droit de déduire du remboursement tous les frais directs d’expédition et de retour engagés.
9. Le fait de ne pas accepter ou de refuser la livraison ne remplace pas et ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation. L’acheteur doit suivre la procédure de rétractation standard telle que définie dans les présentes conditions.
10. Pop-Up Surf Shop s’efforce de livrer dans les délais indiqués. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Si Pop-Up Surf Shop ne livre pas dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par l’acheteur, celui-ci a le droit de résilier le contrat sans frais. L’acheteur n’a droit à aucune indemnisation supplémentaire, sauf disposition contraire du droit impératif.
11. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe précédent (10), Pop-Up Surf Shop remboursera sans délai le montant payé par l’acheteur.
12. Le risque de perte ou de dommage des produits reste à la charge de Pop-Up Surf Shop jusqu’à ce que le produit ait été reçu par l’acheteur ou par un tiers désigné par celui-ci. Il est demandé à l’acheteur, dans la mesure du possible, de vérifier l’état de l’emballage et du produit lors de la livraison et de signaler immédiatement tout dommage visible au transporteur ainsi qu’à Pop-Up Surf Shop. Cette demande vise à faciliter l’identification rapide des dommages liés au transport et ne limite pas les droits légaux de l’acheteur. Les dommages survenant après la réception sont régis par les dispositions de l’article 11.
13. Pop-Up Surf Shop est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable. L’acheteur en sera informé à l’avance.
Article 13 – Paiement
1. Toutes les commandes passées auprès de Pop-Up Surf Shop doivent être intégralement payées avant le traitement de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
2. Une commande n’est exécutée qu’après réception effective et complète du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la date à laquelle le montant est crédité sur le compte de Pop-Up Surf Shop est considérée comme la date de paiement.
3. Pop-Up Surf Shop se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions supplémentaires en cas de soupçon d’abus, de fraude ou d’impossibilité d’exécuter le paiement. L’Acheteur en est informé en temps utile.
4. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit de communications orales ou écrites relatives à des indications de prix concernant des Produits qui ne sont pas (encore) proposés via le site internet, sauf si Pop-Up Surf Shop a expressément confirmé ces prix par écrit en tant que prix définitifs.
Article 14 – Réserve de propriété
1. La propriété des Produits livrés n’est transférée à l’Acheteur qu’après réception par Pop-Up Surf Shop du paiement intégral.
2. Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur n’est pas autorisé à revendre le Produit, à le donner en gage ou à le grever de quelque manière que ce soit.
3. Si l’Acheteur reçoit un Produit pour lequel il apparaît ultérieurement que le paiement n’a pas abouti, a été annulé ou remboursé, Pop-Up Surf Shop demeure propriétaire du Produit et est en droit d’exiger l’exécution du Contrat ou — si cela est raisonnable — de récupérer le Produit.
Article 15 – Cartes-cadeaux
1. Les cartes-cadeaux de Pop-Up Surf Shop peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l’ensemble de l’assortiment, sauf indication contraire. La valeur de la carte-cadeau est déduite lors du processus de paiement.
2. Les cartes-cadeaux livrées par voie électronique sont soumises au Droit de rétractation, à condition qu’elles n’aient pas encore été utilisées. En cas de rétractation, la carte-cadeau est désactivée et le montant payé est remboursé via le même moyen de paiement. Dès qu’une carte-cadeau a été utilisée en tout ou en partie, le Droit de rétractation expire définitivement.
3. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent. Le solde restant peut être utilisé pour de futurs achats, mais ne peut pas être versé en espèces.
4. La durée de validité d’une carte-cadeau est de deux (2) ans, sauf indication contraire figurant sur la carte-cadeau. À l’expiration de la période de validité, tout solde restant expire automatiquement.
5. La perte, le vol ou l’utilisation non autorisée d’une carte-cadeau relèvent du risque de l’Acheteur ou de l’utilisateur. Pop-Up Surf Shop ne peut bloquer une carte-cadeau que si l’Acheteur est en mesure de fournir une preuve de paiement ainsi que le code complet de la carte-cadeau.
6. Une carte-cadeau ne constitue pas un Contrat de vente de Produits. L’achat d’une carte-cadeau n’oblige pas Pop-Up Surf Shop à livrer des Produits spécifiques ni des stocks futurs.
7. Utilisation des cartes-cadeaux pour des produits sur mesure ou des commandes spéciales :
a. Lorsqu’un Acheteur acquiert une carte-cadeau en vue de l’utiliser ultérieurement pour l’achat d’un Produit (encore indisponible), tel qu’une planche de surf commandée spécialement, un Contrat de vente pour ce Produit spécifique n’est conclu qu’au moment de l’utilisation effective de la carte-cadeau.
b. Si le Produit souhaité s’avère finalement indisponible, la valeur de la carte-cadeau reste utilisable pour d’autres achats.
c. Pop-Up Surf Shop n’est pas tenue de rembourser la valeur d’une carte-cadeau déjà utilisée ou non rétractable.
d. L’achat d’une carte-cadeau dans le but de l’utiliser ultérieurement pour un Produit sur mesure ou commandé spécialement n’oblige pas l’Acheteur à acquérir ce Produit. Dans ce cas, la carte-cadeau reste valable pour d’autres achats au sein de l’assortiment de Pop-Up Surf Shop et ne donne pas lieu à un remboursement.
8. Lorsqu’un achat a été payé en tout ou en partie au moyen d’une carte-cadeau et que le Contrat est valablement rétracté, la partie payée par carte-cadeau est remboursée par la réactivation de la carte-cadeau ou par l’émission d’une nouvelle carte-cadeau d’une valeur équivalente. Aucun remboursement en espèces n’est possible.
Article 16 – Responsabilité
1. Pop-Up Surf Shop est responsable des dommages résultant directement d’un manquement imputable dans l’exécution du Contrat, dans la mesure où cette responsabilité découle de dispositions impératives du droit de la consommation.
2. Pop-Up Surf Shop n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Produit par l’Acheteur contrairement à sa nature, à ses caractéristiques ou aux instructions d’utilisation, ni des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, négligente ou imprudente, d’un entretien insuffisant ou d’un stockage inapproprié.
3. Les dommages survenus après la réception du Produit par l’Acheteur — y compris les chutes, chocs, contraintes de pression, dommages causés par l’eau, dommages de transport lors d’un retour ou autres causes externes — ne relèvent pas de la responsabilité de Pop-Up Surf Shop.
4. Pop-Up Surf Shop n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, la perte d’économies ou les dommages résultant d’une interruption d’activité ou d’une perte de temps, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.
5. Pop-Up Surf Shop n’est pas responsable des dommages résultant de l’indisponibilité (temporaire) du site internet, de dysfonctionnements techniques, de communications électroniques retardées ou incorrectes, ou d’informations incomplètes ou erronées figurant sur le site internet, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
6. Dans la mesure où Pop-Up Surf Shop est tenue responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par son assureur en responsabilité civile. À défaut d’indemnisation par l’assureur, la responsabilité est limitée au montant payé par l’Acheteur pour le Produit concerné.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas dans la mesure où elles ne sont pas autorisées par des dispositions impératives du droit de la consommation.
Article 17 – Force majeure
1. Pop-Up Surf Shop n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation découlant du Contrat tant qu’elle est empêchée de le faire par une circonstance qui ne peut lui être imputée en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises dans les relations commerciales (force majeure).
2. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les inondations, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les mesures gouvernementales, les grèves, les restrictions ou interruptions chez les transporteurs ou fournisseurs, les perturbations des systèmes de transport ou logistiques, les pannes prolongées des infrastructures énergétiques, les cyberattaques, ainsi que les perturbations graves des systèmes informatiques ou de communication.
3. Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours, tant Pop-Up Surf Shop que l’Acheteur sont en droit de résilier le Contrat. Dans ce cas, le montant payé par l’Acheteur pour les Produits non livrés est remboursé. Aucun droit à une indemnisation supplémentaire n’existe.
4. Dans la mesure où Pop-Up Surf Shop a déjà partiellement exécuté ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure, cette partie est réputée avoir été livrée séparément. L’Acheteur est tenu de payer la partie correspondante du prix, sauf si cela est inacceptable au regard des principes de raisonnabilité et d’équité.
Article 18 – Droits de propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, aux descriptions de Produits, aux images, textes, conceptions, designs, logos, noms commerciaux et à l’ensemble des autres contenus de Pop-Up Surf Shop appartiennent exclusivement à Pop-Up Surf Shop ou à ses concédants de licence.
2. Il est interdit à l’Acheteur, sans l’autorisation écrite préalable de Pop-Up Surf Shop, de copier, modifier, reproduire, publier, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, autrement que dans la mesure nécessaire à l’utilisation normale du site internet ou à la passation d’une commande.
3. Il est interdit à l’Acheteur de reproduire, imiter, modifier ou exploiter commercialement des Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle — y compris les conceptions, impressions, œuvres graphiques, designs de shape ou graphismes personnalisés — sauf autorisation écrite expresse de Pop-Up Surf Shop.
4. En cas de violation du présent article, Pop-Up Surf Shop est en droit de réclamer à l’Acheteur la réparation du préjudice subi, dans la mesure permise par le droit applicable.
Article 19 – Protection de la vie privée et traitement des données
1. Pop-Up Surf Shop traite les données à caractère personnel des Acheteurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. La déclaration de confidentialité — disponible via le site internet — précise quelles données à caractère personnel sont collectées, à quelles fins, sur quelle base juridique et pendant quelle durée elles sont conservées. Elle décrit également les droits des personnes concernées.
3. Lorsque Pop-Up Surf Shop est tenue, en vertu du Contrat, de sécuriser des données, elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, raisonnables au regard de l’état de la technique, de la nature des données et des coûts de mise en œuvre.
4. Pop-Up Surf Shop peut faire appel à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel, tels que des prestataires de services de paiement et des transporteurs. Ces parties traitent les données exclusivement pour le compte de Pop-Up Surf Shop et conformément à des accords de sous-traitance.
Article 20 – Réclamations
1. Pop-Up Surf Shop dispose d’une procédure de réclamation et traite les réclamations avec le plus grand soin. Les réclamations relatives à l’exécution du Contrat doivent être communiquées par l’Acheteur à Pop-Up Surf Shop dans les meilleurs délais après leur survenance, de préférence par e-mail.
2. Une réclamation doit être décrite de manière suffisamment claire et complète afin de permettre à Pop-Up Surf Shop de l’examiner. Des informations complémentaires (telles que des photographies) peuvent être demandées si nécessaire.
3. Pop-Up Surf Shop fournit une réponse motivée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la réclamation. Lorsque le traitement d’une réclamation nécessite un délai plus long prévisible, l’Acheteur reçoit, dans un délai de 14 jours, une notification indiquant le délai dans lequel une réponse définitive peut être attendue.
4. Les parties s’efforceront de parvenir à une solution à l’amiable.
5. Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations de l’Acheteur, sauf dans la mesure où la loi le permet.
Article 21 – Droit applicable et litiges
1. Les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les Contrats conclus entre Pop-Up Surf Shop et l’Acheteur, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) est expressément exclue.
2. En cas de divergences d’interprétation ou de litiges relatifs à l’interprétation, la version néerlandaise des présentes Conditions Générales prévaut toujours.
3. Pop-Up Surf Shop est en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales. Les conditions modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site internet, sauf indication contraire. Les conditions modifiées s’appliquent exclusivement aux nouveaux Contrats.
4. Les litiges entre Pop-Up Surf Shop et un Acheteur qui ne peuvent être résolus à l’amiable sont soumis au tribunal compétent de La Haye (Pays-Bas), sauf disposition impérative contraire.
5. Si l’Acheteur est un consommateur au sein de l’Union européenne, il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ L’utilisation de cette plateforme n’est pas obligatoire et ne limite en aucun cas le droit de l’une ou l’autre des parties de soumettre un litige à la juridiction compétente.
6. Les traductions des présentes Conditions Générales ainsi que d’autres informations (produits) figurant sur le site internet sont fournies exclusivement à titre de service. En cas de divergences, d’incohérences ou de différences d’interprétation entre une traduction et la version néerlandaise, seule la version néerlandaise fait foi sur le plan juridique.
Numéro de version : 20260331
Date : 31-03-2026